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Dénomination sociale : BOURGOGNE Immobilier
Siège social : 2 place de l'Abbaye 71700 TOURNUS
Forme juridique : SAS au capital de 25000 €
Siren : 820 923 084

Carte professionnelle CPI : n°7102 2016 000 009 785

Tél : 03.85.20.08.08

Directeur de publication
Mario PISTOIA

Hébergeur du site

Dénomination sociale : Pilotim
Siège social : 121, rue Chanzy 59260 LILLE HELLEMMES
Forme juridique : SAS
Siret : 531 999 837 00010
www.pilotim.com

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En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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Médiation de la consommation

Pour tout litige afférent à l'exécution du présent mandat, le mandant, s'il est un 'consommateur' au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes.

Dans l'hypothèse où le mandat n'a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l'adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 22 rue Lacretelle à Macon (71000).

Protection des Données Personnelles
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BLOCTEL – Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

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Crédit photo

Pixabay @hubgib 'bourgogne vigne coteau vignoble'/ 490869

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